Le 25/11/2021 s’est tenue une matinée à thème au sein de l’hôtel-restaurant le Choiseul.

Maître Vaccaro, du cabinet ORVA Avocats, nous a présenté une revue de jurisprudence 2020/2021 très riche.

Il a traité des actualités sociales : indemnité inflation de 100€, exonération des chèques cadeaux à hauteur de 250€ mais aussi réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur au 01/10/2021.

La revue de jurisprudence a été faite en plusieurs parties :

1/ Le contrat de travail et son exécution : la preuve du temps de travail devient centrale L’employeur doit ainsi mettre en place un système de déclaration du temps de travail.

2/ La procédure et la preuve : le juge fait une pesée entre les droits fondamentaux et le droit à la preuve.

3/ Requalification CDD et contrat de travail temporaire : Lire le dossier spécial Liaisons sociales N°189/2021

4/ Rupture du contrat de travail : de nombreuses notions ont été abordées telles que la non-présomption de la démission ou la violence excusée d’un salarié sous pression.

5/ Droits fondamentaux : Les droits fondamentaux découlent des 11 articles du préambule de la constitution. Le garant en est le président du tribunal judiciaire. Ces droits ont été largement renforcés depuis la réforme des indemnités prudhommales.